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PROJET DE LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS Une fracture sociale qui s’amplifie

Article CGT

mardi 27 novembre 2018

PROJET DE LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS Une fracture sociale qui s’amplifie

Un Conseil des ministres a été convoqué ce lundi dans lequel Élisabeth Borne a présenté le Projet de Loi d’Orientation des Mobilités. Les réponses qui y sont contenues manquent cruellement d’ambition. Cette loi est censée répondre aux défis de la transition écologique pour lutter contre le réchauffement climatique et la pollution de l’air, répondre aux besoins de transport pour tous et gommer la fracture sociale entre les territoires et disposer d’une infrastructure de transport accessible, modernisée, renouvelée et financée...
Un Conseil des ministres a été convoqué ce lundi dans lequel Élisabeth Borne a présenté le Projet de Loi d’Orientation des Mobilités. Les réponses qui y sont contenues manquent cruellement d’ambition. Cette loi est censée répondre aux défis de la transition écologique pour lutter contre le réchauffement climatique et la pollution de l’air, répondre aux besoins de transport pour tous et gommer la fracture sociale entre les territoires et disposer d’une infrastructure de transport accessible, modernisée, renouvelée et financée.
Transition écologique
Les émissions de gaz à effet (GES) de serre sont responsables du réchauffement climatique et un tiers de ces émissions de GES est dû aux transports. Alors que la France fait l’objet d’une procédure de la Cour de justice de l’Union Européenne pour non-respect de la qualité de l’air en dépit des décisions de la COP 21, cette loi aborde la réduction des GES sous le seul prisme de la fiscalité des particuliers. Cette disposition est punitive pour ceux qui n’ont pas d’autre choix que leur véhicule, ne disposant pas des transports collectifs propres accessibles à tous et qui irriguent les territoires. C’est une loi qui sanctionne les plus faibles au détriment des plus riches. Une loi qui ne comporte aucune ambition de report modal des marchandises de la route au rail pourtant responsable de 42% (VUL, PL) des émissions de GES. C’est une loi qui protège les seuls intérêts des actionnaires.
Les infrastructures de transport
Il y est programmé un budget d’investissements en hausse de 40% pour le prochain quinquennat mais c’est un budget largement insuffisant au regard de l’état actuel des réseaux routiers et ferroviaires qui ont subi, par le passé, des coupes budgétaires et des urgences écologiques auxquelles nous sommes confrontés.
Enfin, la loi comporte des dispositions sur le développement de mobilités actives, du covoiturage et de l’autopartage qui, si elles sont nécessaires, demeurent inadaptées ou insuffisantes pour franchir un cap dans la diminution des émissions de GES.
Pour la CGT, les questions sociales et environnementales ne peuvent pas être dissociées. Les réponses à apporter doivent être d’intérêt général qui associe l’avenir de notre planète, notre bien commun et celui du peuple, au travers de mesures sociales de haut niveau. Ces réponses doivent garantir aux salariés, retraités et privés d’emploi la possibilité de contribuer à la transition écologique. Pour ce faire, l’ensemble de la population doit bénéficier d’un accès aux transports collectifs publics de qualité partout et disposer de moyens financiers pour acquérir un véhicule à faible émission. Au-delà de prime à la conversion, ce sont les salaires qu’il faut augmenter.
Pour la CGT, le transport des voyageurs et des marchandises par la route qui a été fortement libéralisé, n’a pas priorisé les enjeux climatiques. Il a généré des coûts externes supportés par la société civile : pollution, accidentologie, congestion des routes, santé publique, réchauffement de la planète. Socialement, la libéralisation a balkanisé le secteur des transports et généré de la concurrence entre les salariés, au travers du moins-disant et du dumping social.
Le droit aux transports pour tous est une priorité. La question du transport est structurante dans la vie économique et sociale du pays. Seule une maîtrise publique des transports peut être en capacité de répondre aux enjeux de société, dans une démarche de complémentarité entre les modes et non en concurrence entre eux. La SNCF dispose encore d’un réseau ferroviaire et un maillage du territoire permettant d’y répondre.
Pour financer ce droit aux transports, la CGT propose l’arrêt des exonérations fiscales et sociales des entreprises, de la TICPE pour les entreprises de transport, la renationalisation des autoroutes, la taxation des revenus financiers, etc.
Une Loi des mobilités doit servir l’intérêt général et répondre aux enjeux sociaux et environnementaux. L’égalité d’accès aux transports pour tous doit redevenir une priorité.

Montreuil, le 26 novembre 2018