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Licenciement abusif : la société Les Petites condamnée sévèrement par la Cour d’Appel de Paris

Le blog de la section syndicale CGT "Les Petites…"

vendredi 5 décembre 2014

En 2010, après une mise à pied conservatoire humiliante, Sandrine a été licenciée pour faute grave — comme l’ont été depuis nombre d’entre nous ! — tandis que la direction réorganisait l’entreprise et mettait en œuvre de nouvelles méthodes de management dont on connaît aujourd’hui les résultats catastrophiques tant au niveau social que économique.

Sandrine a contesté son licenciement et le 20 novembre 2014, après quatre ans de procédure, la société Les Petites a été sévèrement condamnée par la Cour d’Appel de Paris pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Cette décision est emblématique. C’est d’abord la reconnaissance par la Cour d’Appel de Paris des pratiques scandaleuses et des comportements malveillants dont la direction Les Petites se rend coupable tous les jours à notre encontre et c’est ensuite une grande victoire pour la section syndicale CGT Les Petites qui a accompagné et soutenu Sandrine tout au long de la procédure.

A ce jour, toutes les décisions Prud’homales dont nous avons connaissance ont sanctionné la société Les Petites. Prochainement, d’autres jugements importants vont être rendus et dorénavant la section syndicale CGT Les Petites vous tiendra informé de leur teneur.

En attendant, voici deux extraits de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 20 novembre 2014 :

« [...]

Au surplus, il ressort sans ambiguïté des débats que la société LES PETITES confrontée à des difficultés économiques justifiant notamment la mesure de sauvegarde prononcée ultérieurement par le tribunal de commerce de CRETEIL, a entendu se séparer d’une partie importante de son personnel et que la démarche engagée pour obtenir le départ négocié de Mme X n’ayant pas abouti, la société LES PETITES a engagé à son encontre une procédure disciplinaire, en profitant de son absence pour recueillir des éléments susceptibles de caractériser l’existence de faits gravement fautifs.

[...]

et statuant à nouveau

DÉCLARE le licenciement de Mme Sandrine X dépourvu de cause réelle et sérieuse,

CONDAMNE la SAS LES PETITES à payer à Mme Sandrine X 40.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

RAPPELLE que les sommes de nature salariale portent intérêt au taux légal à compter de la date de la réception par l’employeur de sa convocation devant le bureau de conciliation, les autres sommes portant intérêt au taux légal à partir du présent arrêt,

PRONONCE la mise hors de cause de l’AGS OUEST,

CONDAMNE la SAS LES PETITES à payer à Mme Sandrine X 2.100 € en application de l’article 700 du code de procédure civil,

DÉBOUTE la SAS Les Petites de sa demande fondée sur les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

DÉBOUTE les parties de leurs autres demandes,

ORDONNE le remboursement par la SAS LES PETITES à l’organisme social concerné des indemnités de chômage payées à Mme Sandrine X dans les limite des six mois de l’article 1235-4 du code du travail,

CONDAMNE la SAS LES PETITES aux entiers dépens de première instance et d’appel. »

C’est pour cela que nous devons nous unir, pour obliger la direction Les Petites a respecter nos droits.

Unissons-nous ! un syndicat c’est fait pour ça.